CONDITIONS GENERALES DE VENTE MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR
ARTICLE 1 : ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR et ses clients. Les clients reconnaissent accepter expressément les présentes conditions générales dès leur première commande. MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente. Dans cette hypothèse, MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR en informera ses clients qui pourront se faire délivrer un exemplaire de ces conditions en écrivant à l'adresse suivante :
MON COMPTOIR BIO DE LA LYS
rue des 3 Tilleuls
Site des Transports Van Haecke
59850 NIEPPE
Ou en consultant le site : www.moncomptoirbiodelalys.fr
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les photographies, caractéristiques, poids, quantités, particularités, couleurs des produits mentionnés sur le site n'ont qu'une valeur indicative. Certains articles préemballés peuvent présenter des variations de poids d'un article à l'autre pour un prix unique. Si tel est le cas, le client est assuré que le poids de l’article commandé sera au moins égal au poids annoncé sur notre site et que le prix prévu ne subira aucune variation.
La vente d'alcool étant interdite aux mineurs de moins de 16 ans, toute personne qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 16 ans révolus. La responsabilité de MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR ne pourra être engagée dans le cas d'erreurs ou d'omissions.
ARTICLE 3 : IDENTIFIANT et MOT DE PASSE
Dès sa première commande, un identifiant (correspondant à son adresse mail) ainsi qu’un mot de passe (au choix) seront demandés au client. Cet identifiant et ce mot de passe seront à saisir lors de chaque commande. Le client s'engage à ne pas communiquer ces derniers à des tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Après avoir saisi son identifiant et son mot de passe, le client choisit les articles qu’il désire en cliquant sur les produits et les met au panier en cliquant sur les boutons « Ajouter au panier ». Une fois la sélection terminée, le client valide son panier en cliquant sur le bouton « Commander ». La commande fera alors l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les produits sélectionnés. Puis le client confirme sa commande et la règle en cliquant sur le bouton "Paiement". Dès lors, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement.
MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR confirme ensuite au client l'acceptation de sa commande par courrier électronique en reprécisant le jour et le créneau horaire de la mise à disposition des produits (article 5 ci-dessous).
Toutefois, MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie de la commande notamment en raison de problèmes d'approvisionnement, de commande considérée comme anormale ou encore de commande passée par un client qui présente une difficulté (notamment incident de paiement antérieur, refus de paiement des centres bancaires, commande non retirée.. )
MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR en informera le client par tout moyen.
ARTICLE 5 : RECEPTION DES PRODUITS
La mise à disposition des produits s'effectue dans les locaux de MON COMPTOIR BIO DE LA LYS de Nieppe (59850) situés rue des 3 Tilleuls, site des transports Van Haecke, soit du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30. Le client prendra réception des produits commandés dans un délai d’une semaine. Passé ce délai, MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR pourra de plein droit disposer des produits commandés et considérer la vente comme résolue, sans préjudice des autres voies d'action dont elle pourrait se prévaloir à l'encontre du client.
MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR restituera alors au client le paiement de sa commande sous déduction d'une retenue équivalente à 30% du montant TTC de la dite commande au titre des frais administratifs avec un minimum forfaitaire de 15 €TTC.
ARTICLE 6 : DELAIS
Si MONCOMPTOIRBIODELA LYS.FR se trouvait dans l'impossibilité de respecter les jours et heures prévus pour la mise à disposition des produits commandés, le client en serait informé par tout moyen notamment, courrier électronique ou téléphone. Tout retard ne donne cependant pas au client le droit de réclamer un dédommagement quelconque. Pour des raisons d'indisponibilité, si MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR se trouvait dans l'impossibilité de mettre à disposition la totalité d'une commande confirmée, la mise à disposition serait effectuée partiellement sans les produits manquants.
Dans tous les cas, MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR sera déchargé de toutes ses obligations en cas de force majeure et notamment : grève de son personnel ou de celui de l'un de ses fournisseurs ou transporteurs, difficultés d'approvisionnement….
ARTICLE 7 : PRIX et PAIEMENT
Le prix des marchandises mises à disposition est le prix indiqué dans la confirmation de commande. Ce prix est définitif. Il s'entend TTC. Le paiement s'effectue directement sur Internet par carte bancaire. Pour ce faire, MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Dans le cas d'une erreur lors de l'enlèvement du fait de MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR, ce dernier émettra un avoir à valoir sur une prochaine commande. Si l'avoir s'avère être supérieur à 20€TTC ou dans le cas d'exercice du droit de rétractation quelque soit le montant, le client pourra s'il le désire exiger le remboursement.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR pour échange ou remboursement. Ce droit ne s'applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d'origine à l'adresse suivante :
MON COMPTOIR BIO DE LA LYS
rue des 3 Tilleuls
Site des Transports Van Haecke
59850 NIEPPE
En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Le site www.moncomptoirbiodelalys.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu un numéro d'enregistrement. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l'exécution de la commande. Ces informations pourront également être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaire. Afin de permettre au client de bénéficier d'un maximum d'offres commerciales, MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR pourrait être amené à communiquer les informations le concernant à des entreprises partenaires. Si le client souhaite s’y opposer, il suffit de nous en informer en nous contactant à l'adresse suivante :
MON COMPTOIR BIO DE LA LYS
rue des 3 Tilleuls
Site des Transports Van Haecke
59850 NIEPPE
Ou par mail : contact@moncomptoirbiodelalys.fr
Les droits relatifs aux données nominatives concernant le client peuvent être exercés en écrivant aux deux mêmes adresses ci-dessus.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la mise à disposition des produits commandés, qu'une simple obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de mauvais fonctionnement ou de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu'en soit la durée. Dans tous les cas, la responsabilité de MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR sera limitée au montant du ou des produits litigieux. La responsabilité de MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR ne serait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
En se connectant sur le site Internet MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR créé par la société CEB qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable de MONCOMPTOIRBIODELALYS.FR.
ARTICLE 12 : LITIGES
Pour toute difficulté, le client peut adresser un courriel à contact@moncomptoirbiodelalys.fr ou un courrier à l'adresse suivante :
MON COMPTOIR BIO DE LA LYS
rue des 3 Tilleuls
Site des Transports Van Haecke
59850 NIEPPE
Toutes les demandes seront traitées dans les plus brefs délais. Si cette procédure amiable ne donnait pas satisfaction au client, il lui appartiendra de saisir les tribunaux compétents qui appliqueront la loi française, étant précisé que si le client a la qualité de commerçant le Tribunal de commerce de Lille sera seul compétent.